Conditions générales

 

Stralendgroen

 

  • Définitions
    • 1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après, sauf indication contraire expresse ou si le contexte en dispose autrement :
      1. Stralendgroen : l’utilisateur des présentes conditions générales ; Stralendgroen, dont le siège social est situé Rijksweg West 18c à Westerbroek, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 52750728 ;
      2. client : la partie adverse qui conclut un contrat avec Stralendgroen ;
      3. consommateur : le client qui est une personne physique n’agissant pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale ;
      4. contrat : le contrat conclu entre Stralendgroen et le client ;
      5. site web : le site web www.stralendgroen.nl géré par Stralendgroen et sur lequel le client peut commander des produits auprès de Stralendgroen.

 

  • Généralités
    • 1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Stralendgroen et le client.
    • 2. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit ou par e-mail.
    • 3. L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou autres conditions du client est expressément rejetée.
    • 4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient nulles ou étaient annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales resteraient pleinement applicables. Les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par Stralendgroen, en respectant autant que possible l’objet et l’esprit de la ou des dispositions initiales.

 

  • Offre et caractéristiques des produits
    • 1. L’offre de Stralendgroen est sans engagement.
    • 2. Les erreurs manifestes ou les inexactitudes figurant sur le site web ou dans les e-mails de Stralendgroen n’engagent pas la responsabilité de Stralendgroen.
    • 3. Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site web sont indiquées dans les descriptions des articles figurant sur le site.
    • 4. Stralendgroen se réserve le droit de modifier de temps à autre la gamme de produits proposée sur le site web.

 

  • Conclusion du contrat
    • 1. Le contrat est conclu dès lors que le client a mené à bien la procédure de commande via le site web.
    • 2. Si le client accepte le contrat par écrit, par e-mail ou en passant commande, il accepte par là même les présentes conditions générales.
    • 3. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions relatives à la TVA figurant sur la page de paiement, et/ou dans les présentes conditions générales, et d’avoir vérifié si la TVA doit être acquittée conformément aux conditions de l’administration fiscale, ainsi que si ce montant correspond à la TVA indiquée sur la page de paiement et dans la confirmation de commande. Si ce n’est pas le cas, le client doit contacter Stralendgroen afin de régulariser la TVA due. Si la commande est passée, mais qu’il s’avère par la suite que la TVA indiquée est erronée, la TVA due sera tout de même facturée. Cela peut se produire pendant le processus de commande, mais également après que la commande a été finalisée.
    • 4. Les conditions d’application du taux de TVA de 0 %, telles que prévues par la réglementation, sont les suivantes :
      • Les nouveaux panneaux solaires doivent être installés sur une maison d’habitation (ou un garage, une remise attenante à une habitation, une véranda, une annexe ou une extension, une résidence secondaire ou un immeuble d’appartements) et être achetés par un particulier.
      • Les panneaux solaires sont installés sur ou à proximité d’une habitation, et le client vérifie lui-même que le type de bâtiment figurant dans le Registre de base des adresses et des bâtiments (BAG) correspond à une « fonction résidentielle ».
      • Tous les articles de la commande sont strictement nécessaires à l’installation des nouveaux panneaux solaires et seront utilisés à cette fin.
      • Aucun article soumis à une TVA de 0 % qui ne soit pas strictement nécessaire à l’installation des nouveaux panneaux solaires n’est commandé, tel que des chauffe-eau solaires, bornes de recharge, batteries/accumulateurs domestiques et articles connexes ; pas d’onduleur, car l’ancien est tombé en panne ; pas de protection anti-oiseaux pour les panneaux solaires ; pas de compteur intelligent ; et pas de câbles qui ne sont pas installés dans le cadre de la mise en place des panneaux solaires.
      • Le client est conscient que si les recettes issues de l’énergie fournie dépassent 1 800 euros, il s’agit d’une activité soumise à la TVA et qu’il est nécessaire, à cet effet, de déclarer une entreprise auprès de l’administration fiscale et de déposer une déclaration de TVA. 
    • 4. Une fois le contrat conclu, Stralendgroen envoie sans délai une confirmation par e-mail au client. Cet e-mail de confirmation contient le numéro de commande et les autres informations relatives à la commande du client.
    • 5. Si le client n’a pas reçu d’e-mail de confirmation de la part de Stralendgroen ou si cet e-mail ne reflète pas correctement la commande du client, celui-ci doit contacter Stralendgroen dans les plus brefs délais.

 

  • Compte
    • 1. Si le client a créé un compte sur le site web, il est à tout moment responsable de son compte sur le site web et de ses identifiants de connexion. Le client doit conserver soigneusement ses identifiants de connexion et ne les communiquer en aucun cas à des tiers. Stralendgroen ne saurait être tenu responsable si des tiers non autorisés utilisaient les identifiants de connexion du client. Si le client constate qu’un tiers non autorisé utilise son compte, il doit en informer Stralendgroen dans les plus brefs délais.

 

  • Droit de rétractation
    • 1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du moment où le consommateur a reçu l’intégralité de la commande de Stralendgroen. Le consommateur est informé de son droit de rétractation par e-mail avant la livraison ou par écrit lors de la remise des produits commandés.
    • 2. Pendant le délai de rétractation tel que décrit à l’article 6.1, le consommateur s’engage à prendre soin du produit et de son emballage.
    • 3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer expressément Stralendgroen dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’intégralité de la commande. Le « formulaire type de rétractation » est mis à la disposition du consommateur, qui peut l’utiliser s’il souhaite résilier le contrat.
    • 4. Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit à Stralendgroen dans un délai de 14 jours, à condition qu’il soit intact et n’ait pas été utilisé. S’il s’agit d’un produit volumineux, le consommateur peut demander à Stralendgroen de venir le récupérer chez lui ; les frais y afférents sont dans tous les cas à la charge du consommateur, voir également l’article 6.8.
    • 5. Le consommateur peut également, sans avoir à informer au préalable Stralendgroen de son intention d’exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit à Stralendgroen dans le délai de rétractation tel que défini à l’article 6.1. Dans ce cas, le consommateur doit joindre à l’envoi de retour le « formulaire type de rétractation » ou toute autre déclaration sans équivoque indiquant qu’il exerce son droit de rétractation.
    • 6. Si le consommateur informe Stralendgroen par voie électronique qu’il exerce son droit de rétractation, Stralendgroen lui enverra un accusé de réception dès réception de cette notification.
    • 7. Si le produit retourné est endommagé ou présente des traces d’utilisation, ces dommages seront déduits du montant que Stralendgroen remboursera au consommateur conformément à l’article 6.10.
    • 8. Si le consommateur résilie le contrat conformément au présent article, les frais d’expédition liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.
    • 9. Le risque lié au retour incombe au consommateur, sauf si Stralendgroen vient récupérer les produits chez ce dernier.
    • En cas de résiliation telle que décrite dans le présent article, Stralendgroen vous remboursera les sommes déjà versées (prix d’achat + frais d’expédition) dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous avez exercé votre droit de rétractation et où Stralendgroen a reçu le produit retourné. Si le consommateur résilie partiellement le contrat et que tous les produits ne sont pas renvoyés, les frais de livraison liés à l’envoi de la commande ne lui seront pas remboursés. En cas de retour d’une partie d’un ensemble pour lequel une remise avait été calculée sur l’ensemble (par exemple, la remise globale sur l’ensemble), et si la condition d’octroi de la remise n’est plus remplie, cette remise est annulée et le montant calculé pour la partie retournée est remboursé.
    • Un document intitulé « Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation » sera envoyé au consommateur, dans lequel les procédures relatives au droit de rétractation lui seront expliquées.

 

  • Exceptions au droit de rétractation
    • 1. Si le consommateur a commandé via le site web un produit fabriqué ou devant être fabriqué selon ses spécifications, ou s’il a passé une commande comprenant en partie un ou plusieurs produits sur mesure, tels que des câbles et des rails de montage coupés sur mesure, le consommateur n’a pas le droit d’annuler ou de résilier le contrat en ce qui concerne les produits sur mesure, et l’article 6 ne s’applique pas.
    • 2. L’entreprise ayant passé une commande via le site web ne peut pas invoquer le droit de rétractation.

 

  • Prix, frais d’expédition et livraison
    • 1. Tous les prix indiqués sur le site web s’entendent TVA comprise.
    • 2. Le montant des frais de port est communiqué au client via le site web avant ou au moment de la conclusion du contrat, sauf si la commande doit être livrée sur l’une des îles des Wadden ou à l’étranger.
    • 3. Si le client souhaite que la commande soit livrée sur l’une des îles des Wadden, il doit contacter Stralendgroen afin de connaître le montant des frais de port.
    • 4. La commande peut être livrée les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis. À titre exceptionnel, il peut arriver que la commande soit livrée un lundi ou un dimanche, mais cela est évité autant que possible. 
    • 5. La veille de la livraison de la commande, Stralendgroen prendra contact avec le client afin de lui indiquer le créneau horaire dans lequel la commande sera livrée. Ce créneau n’est pas contraignant. Il est possible que la commande soit livrée le jour convenu en dehors de ce créneau.
    • 6. Si, le jour convenu pour la livraison, la commande ne peut être remise au client pour des raisons imputables à ce dernier, notamment l’absence d’une personne en mesure de réceptionner la commande, un nouveau rendez-vous de livraison sera alors convenu avec le client et les frais de port lui seront à nouveau facturés.

 

  • Paiement
    • 1. La commande peut être réglée selon les modalités suivantes :
      1. via iDEAL ;
      2. au livreur, en contre-remboursement. Les frais liés au paiement en contre-remboursement sont à la charge du client et lui sont communiqués avant ou au moment de la conclusion du contrat ;
      3. en virant le montant de la facture sur le compte bancaire de Stralendgroen avant la livraison ;
      4. lors du retrait de la commande par le client ;
      5. si la commande n’est pas livrée par colis (comme un ou plusieurs panneaux solaires), par paiement par carte bancaire à la livraison.

 

  • Retrait, délai de livraison et obligation d’achat
    • Si, lors de la passation de la commande sur le site web, le client a choisi de venir retirer les produits, il sera informé lorsque la commande sera prête et qu’il pourra venir la retirer chez Stralendgroen.
    • Si Stralendgroen n’est pas en mesure de livrer le produit dans les 30 jours suivant la passation de la commande via le site web, Stralendgroen en informera le client par e-mail et le consommateur aura alors le droit de résilier le contrat sans frais, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été expressément convenu avec le consommateur. Si le consommateur résilie le contrat, Stralendgroen remboursera les montants éventuellement déjà versés dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation.
    • Le client est tenu de réceptionner les produits commandés, sauf si l’article 6 s’applique. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés, Stralendgroen est en droit de stocker les produits aux frais et aux risques du client. Si le client ne prend pas livraison des produits, que le paiement de la somme due ait déjà été effectué ou non, Stralendgroen est en droit de vendre les produits pour le compte et aux risques du client après mise en demeure écrite. Le client reste redevable du montant de la facture, majoré des intérêts, des frais et des éventuels dommages-intérêts, déduction faite, le cas échéant, du produit net de la vente.
    • Si le client souhaite que Stralendgroen l’aide au chargement, Stralendgroen s’en chargera avec le plus grand soin. Le risque de dommages éventuels aux biens du client incombe à ce dernier.
  • Obligations du client et recommandations
    • Le client est seul responsable du montage correct des produits. Stralendgroen se charge uniquement de la livraison de la commande et n’assure pas le montage. Si, au cours ou à la suite du montage des produits par le client ou par un tiers, des dommages sont causés aux biens (immobiliers ou mobiliers) sur lesquels le montage a lieu, aux produits livrés ou à d’autres dommages matériels, tels qu’une fuite, ou des blessures corporelles, Stralendgroen ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable. Le montage des produits (ou le fait de le faire effectuer) se fait entièrement aux risques et périls du client.
    • Si Stralendgroen a livré des produits en bon état de fonctionnement, le client est lui-même responsable de leur mise en service.
    • Le client doit vérifier lui-même si la structure sur laquelle il monte ou fait monter les produits est adaptée à cet usage.
    • Aucun droit ne peut être tiré des conseils prodigués par Stralendgroen.
    • Le client est seul responsable de la bonne passation de la commande avec les pièces appropriées. Stralendgroen vérifie si les articles d’une commande sont compatibles entre eux, mais aucun droit ne peut en découler.
    • Le client est seul responsable de la lecture attentive et du remplissage correct (ou non) de la déclaration de TVA. 

 

  • Réserve de propriété
    • Tous les produits livrés et à livrer restent la propriété exclusive de Stralendgroen jusqu’au paiement intégral de toutes les créances que Stralendgroen détient ou viendra à détenir à l’égard du client.
    • Tant que la propriété des produits n’a pas été transférée au client, celui-ci n’est pas autorisé à :
      1. les mettre en gage ;
      2. accorder à des tiers un quelconque autre droit sur ceux-ci ;
      3. les revendre en dehors du cadre de son activité normale.
    • Le client est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et de manière à ce qu’ils soient clairement identifiables comme appartenant à Stralendgroen. Le client doit toujours prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour préserver les droits de propriété de Stralendgroen.
    • Si le client ne respecte pas ou ne respecte pas entièrement ses obligations envers Stralendgroen et en cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, Stralendgroen est alors en droit de reprendre tous les produits soumis à la réserve de propriété, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Stralendgroen à une indemnisation intégrale.
    • Si Stralendgroen souhaite faire valoir son droit, tel que décrit dans le présent article, le client est tenu de lui accorder l’accès à tous les lieux où se trouvent les produits de Stralendgroen.
    • En cas de saisie, de sursis de paiement ou de faillite, le client en informera immédiatement Stralendgroen et signalera au huissier de justice chargé de la saisie, à l’administrateur judiciaire ou au syndic les droits (de propriété) de Stralendgroen.
    • Les dispositions mentionnées dans le présent article ne portent pas atteinte aux autres droits revenant à Stralendgroen.

 

  • Conformité
    • Stralendgroen garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et/ou sur le site web, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

 

  • Réclamations et garantie
    • Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès leur réception. Il doit notamment s’assurer :
      1. si les produits livrés sont bien ceux commandés ;
      2. si la quantité livrée est correcte ;
      3. si les produits ont été endommagés pendant le transport.
    • Les réclamations concernant une commande doivent être signalées à Stralendgroen dès que possible après la livraison. Si le client démontre que la commande livrée n’est pas conforme, Stralendgroen livrera les éléments manquants de la commande et/ou les produits corrects.
    • Les dommages liés au transport doivent être signalés par le client à Stralendgroen sans délai après la livraison.
    • Le client est tenu de permettre à Stralendgroen de vérifier le bien-fondé d’une réclamation. Le fait que Stralendgroen procède à l’examen d’une réclamation n’implique pas que Stralendgroen reconnaisse que la commande livrée est incorrecte ou défectueuse.
    • Si le client démontre qu’un produit livré était défectueux au moment de la livraison, Stralendgroen procédera, à sa discrétion, au remplacement du produit, à sa réparation ou au remboursement (partiel) du prix du produit. La responsabilité de Stralendgroen est à tout moment limitée à ce qui est prévu à l’article 15.
    • Un défaut sur un produit ne donne pas le droit au client de refuser l’intégralité de la commande dont ce produit fait partie.
    • Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement du client.
    • Si une garantie constructeur est accordée sur un produit livré, cela est porté à la connaissance du client avant ou au moment de la conclusion du contrat.
    • Une garantie accordée ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de Stralendgroen en vertu du contrat.
    • Si le client souhaite faire valoir la garantie, il doit contacter le fabricant du produit. Ses coordonnées figurent sur le site web. À la demande du client, Stralendgroen peut apporter son aide pour le dépôt et le traitement d’une réclamation au titre de la garantie. Stralendgroen n’est pas tenu de le faire.
    • Si, lors de l’examen d’une réclamation ou d’une demande de garantie, il s’avère que l’une des situations suivantes s’applique, la réclamation ne sera pas (plus) traitée et la demande de garantie pourra être rejetée par le fabricant :
      1. les défauts résultent d’une utilisation inappropriée ou d’un mauvais entretien du produit ;
      2. le produit n’a pas été correctement monté par le client et/ou par un tiers ;
      3. le produit n’est pas utilisé conformément à l’usage prévu convenu et, à défaut, à l’usage habituel ;
      4. des travaux et/ou des modifications et/ou des réparations ont été effectués sur le produit par le client et/ou des tiers ;
      5. les défauts sont dus à des circonstances extérieures telles que : incendie, catastrophes naturelles, explosions, produits de nettoyage, accumulation de salissures, glissements de terrain, inondations, conditions météorologiques, coupures de courant et coups de foudre ;
      6. les dommages ont été causés par l’utilisateur du produit ou par un tiers (destruction) ;
      7. le produit n’a pas été utilisé conformément au mode d’emploi et/ou aux spécifications techniques ;
      8. les contrôles n’ont pas été effectués avec la diligence requise.

 

  • Responsabilité et prescription
    • Stralendgroen ne saurait être tenue de réparer tout préjudice résultant, directement ou indirectement, d’un :
      1. d’un événement qui échappe de fait à son contrôle et qui ne peut donc lui être imputé, tel que décrit notamment à l’article 16 des présentes conditions générales ;
      2. tout acte ou négligence de la part du client, de ses subordonnés ou de toute autre personne employée par le client ou pour son compte.
    • Les couleurs visibles sur l’écran du client peuvent différer des couleurs réelles du produit. Stralendgroen n’est pas responsable de ces différences de couleur.
    • Il peut exister des différences de couleur entre les panneaux livrés au cours d’une même livraison. Stralendgroen n’est pas responsable de ces différences de couleur.
    • Le client est, en toutes circonstances, responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il a fournies. Stralendgroen n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels causés (en partie) par le fait que les données fournies par le client sont inexactes et/ou incomplètes. Le client dégage Stralendgroen de toute responsabilité à cet égard.
    • Stralendgroen n’est pas responsable des dommages, quels qu’ils soient, résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits livrés ou d’un montage incorrect de ceux-ci.
    • Stralendgroen n’est pas responsable des dommages si le client ou des tiers ont apporté des modifications au produit.
    • En aucun cas, Stralendgroen ne saurait être tenue responsable des dommages survenus ou causés du fait que le produit livré a été utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.
    • Stralendgroen ne saurait être tenu responsable des dommages causés au produit, à d’autres biens ou des dommages corporels résultant du fait que le produit a été frappé par la foudre ou qu’il s’est détaché et/ou a été emporté par le vent en raison de conditions météorologiques, telles qu’une tempête.
    • Stralendgroen n’est pas responsable de l’altération ou de la perte de données résultant de leur transmission par le biais de moyens de télécommunication.
    • Stralendgroen n’est en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts pour des dommages indirects. Sont notamment considérés comme des dommages indirects : le manque à gagner, la perte de bénéfices, les économies non réalisées, le préjudice d’exploitation, l’interruption d’activité, le préjudice lié à la stagnation, le préjudice lié au retard, l’atteinte à la réputation, les coûts de main-d’œuvre, le préjudice environnemental, les amendes infligées et les dommages indirects, quelle qu’en soit l’origine.
    • Si Stralendgroen devait être tenue responsable de tout préjudice, sa responsabilité serait alors limitée au montant de l’indemnité versée par son assureur. Si, dans un cas quelconque, l’assureur ne procède pas au versement d’une indemnité ou si le préjudice n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité de Stralendgroen est limitée au montant que le client a payé pour le produit concerné par cette responsabilité.
    • Les limitations de responsabilité pour les dommages directs prévues dans les présentes conditions générales ne s’appliquent pas si le dommage est imputable à une faute intentionnelle ou à une négligence délibérée de la part de Stralendgroen ou de ses subordonnés.
    • Les droits de recours et autres prérogatives du client, à quelque titre que ce soit, à l’encontre de Stralendgroen s’éteignent en tout état de cause à l’expiration d’un délai d’un an à compter du moment où survient un fait permettant au client d’exercer ces droits et/ou prérogatives à l’encontre de Stralendgroen, étant entendu qu’un délai de prescription de deux ans s’applique au consommateur.

 

  • Force majeure
    • Stralendgroen n’est pas tenu de respecter une quelconque obligation envers le client s’il en est empêché en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des principes généralement admis dans les relations commerciales.
    • Les circonstances qui, entre autres, ne relèvent pas de la responsabilité de Stralendgroen sont les suivantes : difficultés de transport ; grève ; vol ; les intempéries ; les catastrophes naturelles ; les émeutes, le terrorisme, les guerres ou les risques de guerre ; les incendies ; les interdictions d’exportation et d’importation ; les coupures d’électricité ; les pannes d’Internet ; les pannes informatiques ; les perturbations dans la messagerie électronique ; les attaques de pirates informatiques ou les atteintes à la sécurité informatique par un tiers ; les mesures gouvernementales.
    • Par « force majeure », on entend également un manquement non imputable aux fournisseurs de Stralendgroen ou à un tiers auquel Stralendgroen a fait appel.

 

  • Contact
    • Pour toute question ou pour déposer une réclamation, le client peut contacter Stralendgroen de la manière suivante :
      1. Par téléphone au 050 211 04 20
      2. Par e-mail : [email protected]
      3. Via le formulaire de contact disponible sur le site web ;
      4. Via la fonction de chat disponible sur le site web.
    • Pour toute question et/ou réclamation ne pouvant faire l’objet d’une réponse immédiate, un accusé de réception est envoyé au client, précisant le délai dans lequel celui-ci peut s’attendre à recevoir une réponse.
    • Les réclamations adressées à Stralendgroen recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, Stralendgroen répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception, en indiquant quand le client peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

 

  • Suspension et résiliation
    • Stralendgroen est en droit de suspendre l’exécution du contrat avec effet immédiat si, après la conclusion du contrat, Stralendgroen a pris connaissance de circonstances justifiant de craindre que le client ne respecte pas ses obligations.
    • Stralendgroen est en droit de résilier le contrat si le client ne respecte pas, ou ne respecte pas intégralement, les obligations découlant du contrat et s’il n’a pas donné suite à une mise en demeure qui lui a été adressée. Si l’exécution s’avère définitivement impossible, il n’est pas nécessaire de procéder à une mise en demeure.
    • En outre, Stralendgroen est en droit de résilier le contrat si des circonstances surviennent qui sont de nature à rendre l’exécution du contrat impossible ou qui, selon les critères de raison et d’équité, ne peuvent plus être exigées, ou si d’autres circonstances surviennent qui sont de nature à rendre le maintien du contratne puisse raisonnablement être attendue.
    • Stralendgroen est en droit de résilier le contrat si le client demande un sursis de paiement ou si celui-ci lui est accordé, si le client est déclaré en faillite ou si une demande en ce sens est déposée, s’il est dans l’incapacité de s’acquitter de ses dettes, procède à la cessation ou à la liquidation de son entreprise, est placé sous tutelle, ou si un administrateur judiciaire est désigné.
    • Si Stralendgroen procède à la suspension ou à la résiliation, il n’est en aucun cas tenu de verser une indemnité pour les dommages et frais qui en découlent de quelque manière que ce soit.

 

  • Confidentialité
    • Les deux parties sont tenues de respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu’elles ont obtenues l’une de l’autre ou d’une autre source dans le cadre de leur contrat. Une information est considérée comme confidentielle si l’autre partie l’a signalée comme telle ou si cela découle de la nature même de l’information. La partie qui reçoit des informations confidentielles ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées.
    • Si, en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, Stralendgroen est tenue de communiquer des informations confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par le juge compétent, et si Stralendgroen ne peut invoquer à cet égard un droit de refus de témoigner reconnu ou autorisé par la loi ou par le juge compétent, Stralendgroen n’est pas tenue de verser des dommages-intérêts ou une indemnisation, et le client n’est pas en droit de résilier le contrat en raison d’un quelconque préjudice qui en résulterait.

 

  • Droit applicable et juridiction compétente
    • Le contrat conclu entre Stralendgroen et le client est régi par le droit néerlandais.
    • Tout litige entre les parties sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l’arrondissement où Stralendgroen a son siège social. Le consommateur dispose d’un délai d’un mois à compter du moment où Stralendgroen a invoqué par écrit cette clause à son encontre pour choisir de porter le litige devant le tribunal compétent en vertu de la loi.

 

 

 

Conditions générales

Stralendgroen

Définitions

  1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, sauf indication contraire explicite ou si le contexte l’exige clairement :
    • Stralendgroen: l’utilisateur des présentes conditions générales ; Stralendgroen, dont le siège social est situé à Rijksweg West 18c, Westerbroek, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro d’enregistrement 52750728 ;

    • Client: la partie qui conclut un contrat avec Stralendgroen ;

    • Consommateur: le client qui est une personne physique n’agissant pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale ;

    • Contrat: le contrat conclu entre Stralendgroen et le client ;

    • Site web: le site web www.stralendgroen.nl géré par Stralendgroen, par l’intermédiaire duquel le client peut commander des produits auprès de Stralendgroen.

Généralités

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Stralendgroen et le client.

  2. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit ou par e-mail.

  3. L’applicabilité de toute condition d’achat ou autre condition du client est expressément rejetée.

  4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles et non avenues ou sont annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables. Les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par Stralendgroen, en respectant autant que possible l’objet et la portée de la ou des dispositions initiales.

Offre et caractéristiques du produit

  1. L’offre de Stralendgroen est sans engagement.

  2. Les erreurs manifestes figurant sur le site web ou dans les e-mails envoyés par Stralendgroen n’engagent pas la responsabilité de Stralendgroen.

  3. Les caractéristiques essentielles des produits proposés via le site web figurent dans les descriptions de produits figurant sur le site.

  4. Stralendgroen se réserve le droit de modifier ponctuellement la gamme proposée sur le site web.

Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu dès lors que le client a mené à bien la procédure de commande via le site web.

  2. Si le client accepte le contrat par écrit, par e-mail ou en passant commande, il accepte les présentes conditions générales.

  3. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions relatives à la TVA figurant sur la page de paiement et/ou dans les présentes conditions générales, et avoir vérifié si la TVA doit être acquittée conformément aux conditions fixées par l’administration fiscale néerlandaise, ainsi que si celle-ci correspond à la TVA indiquée sur la page de paiement et dans la confirmation de commande. Si ce n’est pas le cas, le client doit contacter Stralendgroen afin de corriger la TVA due. Si la commande est passée mais qu’il s’avère par la suite que la TVA indiquée était erronée, la TVA due sera tout de même facturée. Cela peut se produire pendant le processus de commande, mais également après que la commande a déjà été finalisée.

  4. Les conditions d’application du régime de TVA à 0 % prévu par la loi sont les suivantes :
    • Les nouveaux panneaux solaires sont installés sur un bien immobilier résidentiel (ou un garage, un abri de jardin appartenant à une habitation, une véranda, une extension, une résidence secondaire ou un ensemble d’appartements) et sont achetés par un particulier.

    • Les panneaux solaires sont placés sur ou à proximité d’un logement, et le client vérifie que le type de bâtiment figurant dans le Registre de base des adresses et des bâtiments (BAG) néerlandais est répertorié comme ayant une « fonction résidentielle ».

    • Tous les articles de la commande sont strictement nécessaires à l’installation des nouveaux panneaux solaires et seront utilisés à cette fin.

    • Aucun article soumis à une TVA de 0 % n’est commandé s’il n’est pas strictement nécessaire à l’installation des nouveaux panneaux solaires, tels que les chauffe-eau solaires, les bornes de recharge, les batteries/systèmes de stockage domestiques et les produits connexes, aucun onduleur de remplacement en cas de panne de l’ancien onduleur, pas de dispositifs anti-oiseaux pour les panneaux solaires, pas de compteur intelligent, ni de câbles sans rapport direct avec l’installation des panneaux solaires.

    • Le client est conscient que si les recettes issues de l’énergie fournie dépassent 1 800 €, cette activité est considérée comme soumise à la TVA, ce qui nécessite l’enregistrement d’une entreprise auprès des autorités fiscales néerlandaises et le dépôt de déclarations de TVA.

  5. Une fois le contrat conclu, Stralendgroen enverra sans délai au client une confirmation par e-mail. Cet e-mail de confirmation comprend le numéro de commande et d’autres détails relatifs à la commande du client.

  6. Si le client n’a pas reçu d’e-mail de confirmation de la part de Stralendgroen ou si cet e-mail ne reflète pas correctement sa commande, il doit contacter Stralendgroen dans les plus brefs délais.

Compte

  1. Si le client a créé un compte sur le site web, il est à tout moment responsable de son compte sur le site web et de ses identifiants de connexion. Le client doit conserver soigneusement ses identifiants de connexion et ne doit en aucun cas les divulguer à un tiers. Stralendgroen ne saurait être tenue responsable si des tiers non autorisés utilisaient les identifiants de connexion du client. Si le client constate qu’un tiers non autorisé utilise son compte, il doit en informer Stralendgroen dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation

  1. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du moment où le consommateur a reçu l’intégralité de la commande de la part de Stralendgroen. Le consommateur est informé de son droit de rétractation par e-mail avant la livraison ou par écrit lors de la remise des produits commandés.

  2. Pendant le délai de rétractation tel que décrit à l’article 6.1, le consommateur est tenu de manipuler le produit et son emballage avec soin.

  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer expressément Stralendgroen dans les 14 jours suivant la réception de l’intégralité de la commande. Le consommateur se voit remettre le « modèle de formulaire de rétractation » qu’il peut utiliser s’il souhaite résilier le contrat.

  4. Une fois que le consommateur a exercé son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit à Stralendgroen dans un délai de 14 jours, à condition que celui-ci soit intact et n’ait pas été utilisé. S’il s’agit d’un produit volumineux, le consommateur peut demander à Stralendgroen de venir le récupérer chez lui ; les frais y afférents sont toujours à la charge du consommateur, voir également l’article 6.8.

  5. Le consommateur peut également renvoyer le produit à Stralendgroen dans le délai de rétractation prévu à l’article 6.1 sans avoir préalablement notifié à Stralendgroen qu’il exerce son droit de rétractation. Dans ce cas, le consommateur doit joindre à l’envoi de retour le « modèle de formulaire de rétractation » ou toute autre déclaration sans ambiguïté indiquant qu’il exerce son droit de rétractation.

  6. Si le consommateur informe Stralendgroen par voie électronique qu’il exerce son droit de rétractation, Stralendgroen lui enverra un accusé de réception dès réception de cette notification.

  7. Si le produit retourné est endommagé ou présente des traces d’utilisation, ces dommages seront déduits du montant que Stralendgroen remboursera au consommateur conformément à l’article 6.10.

  8. Si le consommateur résilie le contrat conformément au présent article, les frais d’expédition liés au retour du produit sont à sa charge.

  9. Le risque lié à l’expédition de retour incombe au consommateur, sauf si Stralendgroen vient récupérer les produits chez le consommateur.

En cas de résiliation telle que décrite dans le présent article, Stralendgroen remboursera les montants déjà versés (prix d’achat + frais d’expédition) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le consommateur a exercé son droit de rétractation et où Stralendgroen a reçu le produit en retour. Si le consommateur résilie partiellement le contrat et que tous les produits ne sont pas retournés, les frais de livraison liés à l’envoi de la commande au consommateur ne seront pas remboursés. En cas de retour d’une partie d’un ensemble bénéficiant d’une remise globale (par exemple, une remise sur l’ensemble), entraînant la disparition de la condition d’octroi de la remise, celle-ci devient caduque et le montant correspondant à la partie retournée sera remboursé.

Un document intitulé « Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation » est envoyé au consommateur, expliquant les procédures relatives au droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

  1. Si le consommateur a commandé via le site web un produit fabriqué selon ses spécifications, ou s’il a passé une commande comprenant en partie un ou plusieurs produits sur mesure, tels que des câbles et des rails de montage découpés sur mesure, il ne dispose alors pas du droit de résilier ou de dissoudre le contrat en ce qui concerne les produits sur mesure, et l’article 6 ne s’applique pas.

  2. Une entreprise ayant passé une commande via le site web ne peut pas invoquer le droit de rétractation.

Prix, frais d’expédition et livraison

  1. Tous les prix indiqués sur le site web s’entendent TVA comprise.

  2. Le montant des frais de port sera communiqué au client avant ou au moment de la conclusion du contrat via le site web, sauf si la commande doit être livrée sur l’une des îles des Wadden ou à l’étranger.

  3. Si le client souhaite que la commande soit livrée sur l’une des îles des Wadden, il doit contacter Stralendgroen pour connaître le montant des frais de port.

  4. Les commandes peuvent être livrées les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis. À titre exceptionnel, il peut arriver que la commande soit livrée un lundi ou un dimanche, mais cela sera évité autant que possible.

  5. La veille de la livraison de la commande, Stralendgroen contactera le client pour lui indiquer le créneau horaire au cours duquel la commande sera livrée. Ce créneau horaire n’est pas contraignant. Il est possible que la commande soit livrée en dehors du créneau horaire indiqué, le jour de livraison convenu.

  6. Si la commande ne peut être livrée au client le jour convenu en raison d’une faute de sa part, notamment en l’absence d’une personne susceptible de la réceptionner, un nouveau rendez-vous sera fixé avec le client pour la livraison, et les frais de livraison lui seront à nouveau facturés.

Paiement

  1. La commande peut être réglée selon les modalités suivantes :
    • via iDEAL ;

    • au livreur, en cas de paiement à la livraison. Les frais liés au paiement à la livraison sont à la charge du client et lui seront communiqués avant ou au moment de la conclusion du contrat ;

    • par virement du montant de la facture sur le compte bancaire de Stralendgroen avant la livraison ;

    • lors du retrait de la commande par le client ;

    • si la commande n’est pas livrée par colis (comme un ou plusieurs panneaux solaires), par paiement par carte bancaire à la livraison.

Enlèvement, délai de livraison et obligation d’acceptation

  1. Si, lors de la passation de la commande via le site web, le client a choisi de retirer les produits, il sera informé lorsque la commande sera prête et pourra venir la retirer chez Stralendgroen.

  2. Si Stralendgroen n’est pas en mesure de livrer le produit dans les 30 jours suivant la passation de la commande via le site web, Stralendgroen en informera le client par e-mail, et le consommateur aura le droit de résilier le contrat sans frais, sauf si un délai de livraison plus long a été expressément convenu avec le consommateur. Si le consommateur résilie le contrat, Stralendgroen remboursera les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation.

  3. Le client est tenu de réceptionner les produits commandés, sauf si l’article 6 s’applique. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés, Stralendgroen est en droit de stocker les produits aux frais et aux risques du client. Si le client refuse les produits, que le paiement ait déjà été effectué ou non, Stralendgroen est en droit de vendre les produits pour le compte du client après mise en demeure écrite. Le client reste redevable du montant de la facture, majoré des intérêts, des frais et de toute indemnité de dommages-intérêts, déduction faite toutefois, dans ce cas, du produit net de la vente.

  4. Si le client souhaite que Stralendgroen l’aide au chargement, Stralendgroen s’en chargera avec le plus grand soin. Le risque de tout dommage causé aux biens du client incombe à ce dernier.

Obligations du client et conseils

  1. Le client est seul responsable de la bonne installation des produits. Stralendgroen se charge uniquement de la livraison de la commande et n’assure pas l’installation. Si, au cours ou à la suite de l’installation des produits par le client ou par un tiers, des dommages surviennent aux biens (immobiliers ou mobiliers) sur lesquels l’installation a lieu, aux produits livrés ou à d’autres biens (tels qu’une fuite), ou si des blessures corporelles sont causées, Stralendgroen ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. La réalisation de l’installation des produits se fait entièrement aux risques et périls du client.

  2. Si Stralendgroen a livré des produits en parfait état de fonctionnement, le client est seul responsable de leur mise en service.

  3. Le client doit vérifier si la structure sur laquelle ou à laquelle les produits sont installés ou seront installés est adaptée à cet usage.

  4. Aucun droit ne peut être tiré des conseils prodigués par Stralendgroen.

  5. Le client est seul responsable de passer la commande avec les composants appropriés. Stralendgroen vérifiera si les articles d’une commande sont compatibles entre eux, mais aucun droit ne peut en découler.

  6. Le client est seul responsable de la lecture attentive et du remplissage correct, ou de la non-remise, de la déclaration de TVA.

Réserve de propriété

  1. Tous les produits livrés et à livrer restent la propriété exclusive de Stralendgroen jusqu’au paiement intégral de toutes les créances que Stralendgroen détient ou viendra à détenir à l’encontre du client.

  2. Tant que la propriété des produits n’a pas été transférée au client, celui-ci n’est pas autorisé à :
    • les mettre en gage ;

    • accorder tout autre droit sur ceux-ci à des tiers ;

    • les revendre en dehors du cadre normal de l’activité commerciale.

  3. Le client est tenu de stocker les produits livrés sous réserve de propriété avec tout le soin nécessaire et de manière à ce qu’ils restent identifiables comme étant la propriété de Stralendgroen. Le client doit toujours prendre toutes les mesures raisonnablement attendues pour préserver les droits de propriété de Stralendgroen.

  4. Si le client ne respecte pas ou ne respecte pas pleinement ses obligations envers Stralendgroen, et en cas de résiliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, Stralendgroen est en droit de reprendre tous les produits soumis à la réserve de propriété sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Stralendgroen à une indemnisation intégrale.

  5. Si Stralendgroen souhaite exercer son droit tel que décrit dans le présent article, le client est tenu de lui accorder l’accès à tous les lieux où se trouvent ses produits.

  6. En cas de saisie, de suspension de paiement ou de faillite, le client doit en informer immédiatement Stralendgroen et signaler les droits (de propriété) de Stralendgroen à l’huissier de justice, à l’administrateur judiciaire ou au liquidateur chargé de la saisie.

  7. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux autres droits dont bénéficie Stralendgroen.

Conformité

  1. Stralendgroen garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et/ou sur le site web, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Réclamations et garantie

  1. Le client est tenu d’inspecter les produits livrés dès leur réception. Il doit notamment vérifier :
    • si les produits livrés correspondent bien à la commande ;

    • si la quantité livrée est correcte ;

    • si les produits ont été endommagés pendant le transport.

  2. Les réclamations concernant une commande doivent être signalées à Stralendgroen dès que possible après la livraison. Si le client démontre que la commande livrée est incorrecte, Stralendgroen s’engage à livrer les éléments manquants de la commande et/ou à livrer les produits corrects.

  3. Les dommages liés au transport doivent être signalés à Stralendgroen immédiatement après la livraison par le client.

  4. Le client est tenu de donner à Stralendgroen la possibilité d’examiner une réclamation. Le fait que Stralendgroen procède à l’examen d’une réclamation n’implique pas que Stralendgroen reconnaisse que la commande livrée est incorrecte ou défectueuse.

  5. Si le client démontre qu’un produit livré était défectueux au moment de la livraison, Stralendgroen procédera, à sa discrétion, au remplacement ou à la réparation du produit, ou à un avoir (partiel) correspondant au prix du produit. La responsabilité de Stralendgroen est à tout moment limitée aux dispositions prévues à l’article 15.

  6. Un défaut dans un produit ne donne pas le droit au client de refuser l’intégralité de la commande dont ce produit fait partie.

  7. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement du client.

  8. Si une garantie du fabricant est fournie pour un produit livré, celle-ci sera communiquée au client avant ou au moment de la conclusion du contrat.

  9. Une garantie accordée n’affecte pas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de Stralendgroen en vertu du contrat.

  10. Si le client souhaite faire valoir la garantie, il doit contacter le fabricant du produit. Ses coordonnées sont disponibles sur le site web. À la demande du client, Stralendgroen peut apporter son aide pour le dépôt et le traitement d’une demande de garantie. Stralendgroen n’est toutefois pas tenu de le faire.

  11. Si, lors de l’examen d’une réclamation ou d’une demande de garantie, il s’avère que l’une des situations suivantes s’applique, la réclamation ne sera pas (plus) traitée et la demande de garantie pourra être rejetée par le fabricant :

  • les défauts résultent d’une utilisation inappropriée ou d’un mauvais entretien du produit ;

  • le produit n’a pas été correctement installé par le client et/ou un tiers ;

  • le produit n’est pas utilisé conformément à l’usage convenu et, à défaut, à l’usage habituel ;

  • des travaux et/ou des modifications et/ou des réparations ont été effectués sur le produit par le client et/ou des tiers ;

  • les défauts sont dus à des circonstances extérieures telles qu’un incendie, des catastrophes naturelles, des explosions, des produits de nettoyage, une accumulation de saleté, des glissements de terrain, des inondations, des conditions météorologiques, une coupure de courant et la foudre ;

  • les dommages sont causés par l’utilisateur du produit ou par un tiers (destruction) ;

  • le produit n’a pas été utilisé conformément au mode d’emploi et/ou aux spécifications techniques ;

  • les contrôles n’ont pas été effectués avec soin.

Responsabilité et limitation

  1. Stralendgroen ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
    • d’un événement qui échappe en réalité à son contrôle et qui ne peut donc lui être imputé, qu’il s’agisse d’actes ou d’omissions, comme décrit à l’article 16 des présentes conditions générales ;

    • tout acte ou omission de la part du client, de ses subordonnés ou d’autres personnes engagées par le client ou pour son compte.

  2. Les couleurs visibles sur l’écran du client peuvent différer des couleurs réelles du produit. Stralendgroen ne saurait être tenu responsable de ces écarts de couleur.

  3. Des différences de couleur peuvent exister entre les panneaux livrés au cours d’un même envoi. Stralendgroen ne saurait être tenu responsable de ces écarts de couleur.

  4. Le client est à tout moment responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Stralendgroen n’est en aucun cas responsable des dommages causés (en partie) par le fait que les données fournies par le client sont incorrectes et/ou incomplètes. Le client garantit Stralendgroen contre toute réclamation à cet égard.

  5. Stralendgroen n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits livrés ou d’une installation incorrecte de ces derniers.

  6. Stralendgroen n’est pas responsable des dommages si le client ou des tiers ont apporté des modifications au produit.

  7. En aucun cas, Stralendgroen ne saurait être tenue responsable des dommages découlant de ou causés par l’utilisation du produit à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné.

  8. Stralendgroen ne saurait être tenue responsable des dommages causés au produit, à d’autres biens ou des blessures corporelles résultant du fait que le produit ait été frappé par la foudre ou se soit détaché et/ou ait été emporté par des conditions météorologiques telles que des tempêtes.

  9. Stralendgroen n’est pas responsable de l’altération ou de la perte de données résultant de la transmission de données via des moyens de télécommunication.

  10. Stralendgroen n’est en aucun cas tenue de verser des dommages-intérêts résultant de dommages indirects. Les dommages indirects comprennent, dans tous les cas : le manque à gagner, la perte de bénéfices, les économies non réalisées, le préjudice commercial, l’interruption d’activité, le préjudice lié à la stagnation, le préjudice lié au retard, l’atteinte à la réputation, les coûts de main-d’œuvre, les dommages environnementaux, les amendes infligées et les dommages indirects, quelle qu’en soit l’origine.

  11. Si la responsabilité de Stralendgroen est engagée pour tout préjudice, celle-ci sera limitée au montant versé par l’assureur de Stralendgroen. Si l’assureur ne verse aucune indemnité ou si le préjudice n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité de Stralendgroen sera limitée au montant payé par le client pour le produit auquel se rapporte la responsabilité.

  12. Les limitations de responsabilité relatives aux dommages directs prévues dans les présentes conditions générales ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de la part de Stralendgroen ou de ses subordonnés.

  13. Les droits d’action et autres pouvoirs du client à l’encontre de Stralendgroen, pour quelque motif que ce soit, s’éteignent dans tous les cas à l’expiration d’un délai d’un an à compter du moment où survient un fait permettant au client d’exercer ces droits et/ou pouvoirs à l’encontre de Stralendgroen, étant entendu qu’un délai de prescription de deux ans s’applique au consommateur.

Force majeure

  1. Stralendgroen n’est pas tenue de remplir une quelconque obligation envers le client si elle en est empêchée par une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une pratique généralement admise.

  2. Parmi les circonstances qui ne sont en aucun cas imputables à Stralendgroen figurent notamment : les difficultés de transport ; les grèves ; le vol ; les intempéries ; les catastrophes naturelles ; les émeutes, le terrorisme, les guerres ou les risques de guerre ; incendie ; interdictions d’importation et d’exportation ; coupure d’électricité ; panne d’Internet ; dysfonctionnement informatique ; dysfonctionnement du trafic de courrier électronique ; attaques de pirates informatiques ou violations de la sécurité informatique par un tiers ; mesures gouvernementales.

  3. Est également considéré comme un cas de force majeure tout manquement non imputable à Stralendgroen de la part de ses fournisseurs ou d’un tiers engagé par Stralendgroen.

Contact

Pour toute question ou pour déposer une réclamation, le client peut contacter Stralendgroen de la manière suivante :

  • Par téléphone : +31 (0)50 211 04 20

  • Par e-mail : [email protected]

  • Via le formulaire de contact disponible sur le site web ;

  • Via la fonction de chat disponible sur le site web.

Pour toute question et/ou réclamation ne pouvant faire l’objet d’une réponse immédiate, un accusé de réception sera envoyé au client, indiquant dans quel délai celui-ci peut s’attendre à recevoir une réponse.

Les réclamations adressées à Stralendgroen recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Stralendgroen répondra dans le délai de 14 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le client peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Suspension et résiliation

  1. Stralendgroen est en droit de suspendre l’exécution du contrat avec effet immédiat si, après la conclusion du contrat, des circonstances sont portées à sa connaissance qui justifient de craindre que le client ne remplisse pas ses obligations.

  2. Stralendgroen est autorisée à résilier le contrat si le client ne respecte pas, ou ne respecte pas pleinement, les obligations découlant du contrat et n’a pas répondu à une mise en demeure. Si l’exécution est définitivement impossible, la mise en demeure peut être omise.

  3. En outre, Stralendgroen est en droit de résilier le contrat si des circonstances surviennent qui sont de nature à rendre l’exécution du contrat impossible ou à ne plus pouvoir être raisonnablement attendue selon les critères de raison et d’équité, ou si d’autres circonstances surviennent qui sont de nature à ce que la poursuite du contrat sans modification ne puisse plus être raisonnablement attendue.

  4. Stralendgroen est en droit de résilier le contrat si le client demande ou se voit accorder un sursis de paiement, s’il est déclaré en faillite ou si une demande en ce sens est déposée, s’il est dans l’incapacité de payer ses dettes, s’il cesse ou liquide son activité, s’il est placé sous tutelle ou si un administrateur est désigné.

  5. Si Stralendgroen procède à la suspension ou à la résiliation, elle n’est en aucun cas tenue de verser une indemnité pour les dommages et frais qui en découlent de quelque manière que ce soit.

Confidentialité

  1. Les deux parties sont tenues de préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu’elles ont obtenues l’une de l’autre ou d’une autre source dans le cadre de leur contrat. Une information est réputée confidentielle si elle a été communiquée comme telle par l’autre partie ou si cela résulte de la nature même de l’information. La partie destinataire d’informations confidentielles ne doit les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été fournies.

  2. Si, en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice, Stralendgroen est tenue de divulguer des informations confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par le tribunal compétent, et si Stralendgroen ne peut invoquer un privilège légal ou reconnu de non-divulgation, Stralendgroen ne sera pas tenue de verser une indemnité ou une compensation, et le client ne sera pas en droit de résilier le contrat en raison des préjudices qui pourraient en découler.

Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit néerlandais s’applique au contrat conclu entre Stralendgroen et le client.

  2. Tout litige entre les parties sera soumis exclusivement au tribunal compétent du district où Stralendgroen est établie. Le consommateur dispose d’un délai d’un mois à compter du moment où Stralendgroen a invoqué par écrit cette clause de compétence à son encontre pour choisir de porter le litige devant le tribunal légalement compétent en vertu de la loi.